Pass Numérique en Martinique : le dispositif est fermé — ce qui le remplace (2026)
Le Pass Numérique était le dispositif phare de la Collectivité Territoriale de Martinique pour aider les entreprises à se numériser : 50 % d’un projet pris en charge, jusqu’à 10 000 € en mobilisant l’ensemble de ses volets. Il n’est plus ouvert au dépôt de nouvelles demandes depuis le 24 juin 2024 — la CTM nous l’a confirmé par écrit, et n’envisage aucune reconduction sous sa forme initiale : elle intervient désormais par appels à projets thématiques. Cette page décrit le Pass Numérique tel qu’il s’appliquait jusqu’à sa fermeture, et détaille ce qui reste réellement mobilisable aujourd’hui.
⚠️ Dispositif fermé aux nouvelles demandes
Le Pass Numérique n’est plus ouvert au dépôt de nouvelles demandes depuis le 24 juin 2024. C’est la Direction de Transition Numérique de la CTM qui nous l’a indiqué par écrit, en réponse à une question directe. Aucune reconduction sous sa forme initiale n’est envisagée à ce jour.
La CTM a refondu ses modalités d’intervention : l’accompagnement de la transformation numérique passe désormais principalement par des appels à projets thématiques, aux côtés des fonds européens — voir la section « Ce qui reste mobilisable » ci-dessous. Si vous avez lu ailleurs que le Pass Numérique est ouvert, c’est une information périmée : plusieurs annuaires d’aides diffusent encore des fiches non mises à jour depuis 2022.
Information confirmée par écrit par la Collectivité Territoriale de Martinique (Direction de Transition Numérique — STNEAC) — dernière vérification : 20 août 2026.
Qu’est-ce qu’était le Pass Numérique ?
Le Pass Numérique — ou « Pass Transformation Numérique » — était une subvention de la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM). Son objectif : accompagner les TPE et PME martiniquaises « traditionnelles » dans leur passage au numérique, en finançant à la fois la prestation, l’accompagnement et la montée en compétence du dirigeant.
C’était l’équivalent martiniquais du Chèque TIC guadeloupéen, avec une logique un peu différente : là où le Chèque TIC est une enveloppe unique, le Pass Numérique se décomposait en trois volets complémentaires.
En une phrase
Le Pass Numérique prenait en charge 50 % d’un projet de numérisation, jusqu’à 10 000 € au total, pour une entreprise martiniquaise de moins de 30 salariés, hors filière numérique. Il n’est plus déposable. Voir toutes les aides numériques en Martinique →
Ce qui reste mobilisable aujourd’hui
C’est désormais la vraie question. Interrogée sur la suite, la CTM indique que l’accompagnement financier des projets de transformation numérique s’effectue principalement dans le cadre des fonds européens. Trois leviers restent ouverts en Martinique :
Où s’adresser
Mission d’appui aux porteurs de projets — europe-martinique.com/accompagnement-cellule-appui. Appels à projets en cours et leurs échéances — europe-martinique.com/appel-a-projets.
Vous n’êtes pas en Martinique ?
Ces dispositifs sont liés à votre entreprise (immatriculée en Martinique), pas à la localisation du prestataire. Je développe à distance pour des entreprises martiniquaises et je fournis la documentation technique utile au dossier. La localisation du développeur n’est pas un critère d’éligibilité.
Les trois volets du dispositif
Ce qui suit décrit le Pass Numérique tel qu’il fonctionnait jusqu’à sa fermeture. C’est utile si vous avez un dossier en cours d’instruction, ou pour comprendre ce à quoi un futur dispositif pourrait ressembler.
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Statut | Fermé aux nouvelles demandes |
| Taux de prise en charge | 50 % du coût de la prestation |
| Montant maximum (ensemble des volets) | jusqu’à 10 000 € |
| Financeur | Collectivité Territoriale de Martinique |
Qui pouvait en bénéficier ?
Le Pass Numérique visait un profil d’entreprise assez précis — c’est le point qui surprenait le plus :
- Moins de 30 salariés : TPE et PME martiniquaises
- Entreprise « traditionnelle » : la filière numérique (éditeurs, agences, start-up tech) était explicitement exclue — elle relevait d’autres dispositifs CTM
- Une certaine ancienneté : l’entreprise devait être établie (généralement plus de 3 ans), à jour de ses obligations fiscales et sociales
- Hors auto-entrepreneurs en règle générale
Quelles dépenses étaient couvertes
Au titre du volet « prestation », le Pass Numérique finançait deux grandes familles :
À l’inverse, le Pass Numérique ne visait pas les entreprises de la filière numérique elles-mêmes, ni les projets applicatifs lourds qui dépassaient son cadre. Pour un développement sur mesure d’envergure, un SaaS ou une plateforme métier, ce sont le FEDER en direct et le CII à 60 % qui prennent le relais — et ils restent ouverts, eux.
Projet plus ambitieux ?
Le Pass Numérique n’était de toute façon qu’une brique. Le guide des aides en Martinique explique comment articuler le FEDER et le Crédit d’Impôt Innovation.
La démarche, telle qu’elle était
Pour mémoire — cette procédure n’est plus praticable, aucun dossier ne peut être déposé :
-
Cadrer le projet et obtenir un devisOn définissait le périmètre (site, boutique, outils internes, formation) et le prestataire établissait un devis. C’était la base du dossier.
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Remplir le formulaire Pass Transformation NumériqueLe formulaire type se téléchargeait sur le site de la CTM. Il décrivait le projet, l’entreprise et les volets mobilisés.
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Déposer la demande (e-mail ou courrier)Le dossier se transmettait à la Direction des Filières Numériques de la CTM. Comme pour la plupart des subventions, la demande se déposait avant d’engager la dépense.
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Obtenir l’accord, réaliser, justifierUne fois la subvention accordée, le projet démarrait. À la livraison, les justificatifs étaient transmis et l’aide versée sur la base des dépenses réalisées.
Coordonnées utiles
Direction de Transition Numérique de la CTM — Service de la Transition Numérique de l’Économie, de l’Administration et des Citoyens (STNEAC), Rue Gaston Defferre, Cluny, CS 30137, 97201 Fort-de-France. Pour un projet de financement aujourd’hui, l’interlocuteur pertinent est la Mission d’appui de la Direction des Fonds européens.
Le cumul des aides en Martinique
Le principe reste valable pour les dispositifs encore ouverts : les aides se cumulent dans la limite des plafonds européens d’aides publiques. Sur un même projet, vous pouvez articuler :
Pour aller plus loin
Le détail du cumul, avec un exemple chiffré, est dans le guide complet. Aides numériques en Martinique : tout combiner intelligemment →
Questions fréquentes
Un site, une boutique ou des outils à financer en Martinique ?
Cadrons votre projet — et les aides encore ouvertes
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